1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre
Visionsoft et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande. Visionsoft Limited confirmera
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que
celui-ci aura communiqué.
Visionsoft Limited se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure.
3. Livraison
Sauf indication contraire, il n'y a aucun frais de port. Après confirmation de commande, un email sera envoyé directement au client lui indiquant ses identifiants lui permettant de se connecter à un espace réservé où il pourra télécharger la ou les solutions qu'il a commandées. Cela assure au client de disposer de la toute dernière version disponible car les produits Visionsoft sont constamment mis à jour.
4. Rétractation
Vous avez 14 jours pour vous faire une opinion (à compter de la réception de l'email contenant vos identifiants de téléchargements). Si jamais vous n'étiez pas satisfait, il suffit de contacter votre revendeur local pour annuler la facturation.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits et des services demandés.
6. Paiement
Pour les professionnels, le prix des produits est payable à 30 jours sur facture. Le paiement peut s'effectuer par chèque ou par virement.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Visionsoft Limited ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. La
responsabilité de Visionsoft Limited sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des
produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Visionsoft Limited. De plus, Visionsoft Limited s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.